Modèle à adapter à votre situation juridique avant mise en ligne — ce texte n'est pas un avis juridique.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de scripts FiveM (contenus numériques) réalisées sur ce site par [nom du vendeur à compléter], ci-après « le Vendeur ».
Les produits vendus sont des scripts destinés à être installés sur des serveurs de jeu utilisant la plateforme FiveM. Chaque fiche produit précise sa compatibilité (ESX, QBCore, Standalone) et son contenu.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement est intégralement traité par Tebex, prestataire de paiement tiers. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
La livraison des produits numériques est automatique et intervient immédiatement après confirmation du paiement par Tebex, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques non fournis sur support matériel, le Client reconnaît que le délai de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'exécution du contrat (la livraison du script) a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai, et qu'il renonce ainsi expressément à son droit de rétractation. [À adapter selon votre juridiction et votre processus de commande.]
L'achat d'un script confère au Client un droit d'usage non exclusif et non transférable, pour le ou les serveurs autorisés précisés sur la fiche produit. La revente, redistribution ou republication du code sans autorisation est interdite.
Le support et les mises à jour éventuellement inclus sont précisés sur chaque fiche produit et fournis via notre serveur Discord.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des scripts, ni des interruptions de service imputables à des tiers (notamment Tebex ou l'hébergeur du site).
Les présentes CGV sont soumises au droit [pays à compléter]. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur, sauf disposition impérative contraire.
Pour toute question relative à une commande : contact@exemple.com.
